Sessions & Délibérations
Session ordinaire du 26/12/2019
Ordre du jour :
- Adoption du budget primitif 2020.
- Autorisations spéciales :
– Inscription d’un programme PCD au sein du BS 2019.
– Annulation de programmes constructions scolaires (Achevés et non lancés ne dégageant ni excédants ni déficits)
Points additifs :
- Modification d’annulation de programmes et reliquats de programmes d’équipement autofinancés.
- Modification de l’affectation résultant de l’annulation de programmes d’équipement autofinancés.
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