Sessions & Délibérations

Session ordinaire du 26/12/2019

Ordre du jour :

  • Adoption du budget primitif 2020.
  • Autorisations spéciales :
    – Inscription d’un programme PCD au sein du BS 2019.
    – Annulation de programmes constructions scolaires (Achevés et non lancés ne dégageant ni excédants ni déficits)

Points additifs :

  • Modification d’annulation de programmes et reliquats de programmes d’équipement autofinancés.
  • Modification de l’affectation résultant de l’annulation de programmes d’équipement autofinancés.

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