Sessions & Délibérations

Session ordinaire du 12/03/2020

Ordre du jour initial :

• Inscription d’une subvention d’un montant de 1.200.000,00 Da destinée à la prise en charge de l’opération solidarité ramadhan de l’année 2020.
• Adoption de la liste des bénéficiaires de l’aide destinée à être allouée en espèces (6000,00 Da) au profit des catégories sociales défavorisées au titre du mois de ramadhan 2020.
• Conversion des contrats de travail à durée déterminée (CDD) du personnel communal activant dans le cadre de cette formule en contrats à durée indéterminée (CDI)
• Budgétisation des décisions PCD n° :
05/WTO/DPSB/SDPL du 09.01.2020
15/WTO/DPSB/SDPL du 15.01.2020
32/WTO/DPSB/SDPL du 04.02.2020
44/WTO/DPSB/SDPL du 11.02.2020
• Adoption des marchés publics portant :
1- Frais de transport -Transport scolaire» : Lots 5,6,7,8,12,13,16,20,24 et 26 (KERRAD Mouloud).
2- Acquisition de moyens de traitement et de collecte des déchets solides ménagers (trois camions benne tasseuse 8mᵌ).
3- Réalisation d’un tronçon d’assainissement sur la RN12 entrée est de la ville de Tizi-Ouzou.
4-Réalisation d’un tronçon d’assainissement et drainage des eaux pluviales en face du portail ouest de l’université Mouloud Mammeri (Bastos) de Tizi-Ouzou.

• Modification d’intitulés de deux (02) programmes d’équipement :

N° progr. Anciens libellés Nouveaux libellés
2017/107 Etude, suivi et réalisation d’un mur de soutènement pour confortement de voie publique coté haut de la cité                    600 logts Quillery Réalisation d’un gabion pour confortement de voie publique coté haut de la cité 600 logts Quillery
/ Aménagement d’une salle de sport à l’école Bounar Belkacem Redjaouna Divers travaux à l’école Bounar Belkacem Redjaouna

• Désignation de monsieur Saadi HADIBI en qualité de vice président de l’assemblée populaire communale chargé de l’économie, des finances, de l’investissement et de l’administration en remplacement de Melle ASMANI Djazia.
• Permutation de vices présidences entre madame Ourida BOUZARA et monsieur Med BOULTACHE.
• Changement d’affectation d’un terrain sis à Oued Falli (Ilot HC7 du POS PU 35), d’une contenance de 1848,95 m², pour recevoir le projet d’édification d’une mosquée.

Points additifs :

• Adoption du marché public portant Approvisionnement des cantines scolaires des écoles primaires de la commune de Tizi Ouzou en denrées alimentaires.
• Redressement d’imputation budgétaire des programmes d’équipement n° 215 & 216/2019.
• Budgétisation de la décision n°54/WTO/DPSB/SDPL du 26.02.2020 relative portant : Drainage des eaux pluviales au niveau du boulevard CHABANE Ahcène.
• Annulation des crédits du programme d’équipement autofinancé n° 2014/324 portant : Réalisation d’un foyer de jeunes à M’Douha / 11.900.000,00 DA.
• Redressement d’imputation budgétaire du programme n° 2019/68 intitulé : Aménagement extérieur à la cité 2000 logts EPLF de Tizi Ouzou derrière l’annexe de la mairie de la Nouvelle-Ville de Tizi Ouzou.
• Redressement d’imputation budgétaire du programme n° 2018/124 intitulé : Réalisation de 02 postes maçonnés pour transformateur (2 X 630) à Anneir Amellal, Quartier B.
• Accord de principe de l’assemblée populaire communale pour la rétrocession au profit d’Algérie Poste d’un terrain à la Nouvelle-Ville de Tizi Ouzou, abritant actuellement un bureau de poste projeté à la démolition et remplacement par un complexe siège de la direction d’Algérie Poste.
• Transfert au profit de la direction de wilaya des affaires religieuses du terrain d’assiette du siège du centre culturel islamique, sis à la Nouvelle-Ville de Tizi Ouzou.
• Régularisation de terrain, sis cité Mokaddem Tizi Ouzou au profit de Mme MEFTAH Ourida.

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