Sessions & Délibérations

Session ordinaire du 07 mars 2021

Ordre du jour initial :

  • Remplacement de feu DJEBBARA Djaffar, ex-élu de l’Assemblée populaire communale, décédé en date du 5 novembre 2020, par monsieur SMAIL Ali.
  • Ouverture de crédits par anticipation au sein de la section de fonctionnement à régulariser au budget supplémentaire 2021 :
    – Restes à réaliser non engagés au 31.12.2020 relatifs aux subventions de soutien aux salaires (FS).
    – Restes à réaliser non engagés au 31.12.2020 relatifs aux subventions portant entretien des écoles primaires + transfert au sein du même chapitre (9030/9031).
    – Budgétisation décision portant régularisation des montants payés à découvert au profit du personnel exerçant les activités d’hygiène, d’assainissement et de désinfection au niveau de l’EPIC CODEM dans le cadre de la lutte contre le Covid19.
    – Aides sociales (impayés découlant d’une erreur sur les comptes CCP.
  •  Changement d’affectation d’un terrain sis à Oued Falli, à l’effet de recevoir le projet d’édification d’une mosquée.

Points additifs :

  • Désignation de monsieur Salaheddine TALEB dans les fonctions de vice président chargé de la coordination, prospective, relations extérieures, tourisme et de l’artisanat.
  • Adoption de modèle de convention portant location d’espaces fonciers.
  • Budgétisation, dans la section de fonctionnement du budget communal, de la décision n°146/DAL/SALMP du 24.02.2021 (prise en charge de l’opération solidarité   Ramadhan 2021 – 2.100.000,00 Da).
  • Transfert de crédits de chapitre à chapitre dans la section de fonctionnement au sein du BP 2021
Imputation      Désignation Crédits ouverts                   Transfert            Total
Chap.  S/Chap.   Art   Augmentation    Diminution
 900 9003 629 Dépenses imprévues 13.030.463,74                  0,00 10.000.000,00   03.030.463,74
 920 9209 664.0 Primes et secours 20.200.000,00  10.000.000,00                 0,00   30.000.000,00
  • Changements d’intitulés des programmes d’équipement n° 2021/014 – 2019/074 & 2016/176.
  • Changements d’intitulés des programmes d’équipement autofinancés n° 2018/258 et 2020/143.
  • Changements d’intitulés avec redressement d’imputation du programme d’équipement n° 2018/218.
  • Actualisation du montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (conformément aux modifications de la loi de finances 2000 – article 263).
  • Prescription de la révision du POS PU 19-20-32-33 et 34 Zone des dépôts Tizi-Ouzou.
  • Prescription de la révision du PDAU de la commune de Tizi-Ouzou.

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