Sessions & Délibérations

Session extraordinaire du 27/08/2018

Ordre du jour initial :

  • Budgétisation décision n° 312 du 09.07.2018 portant inscription de 08 programmes d’équipement.
  • Changement d’intitulés de 12 programme=mes d’équipement.
  • Redressement d’imputation en l’article de dépenses du programme d’équipement n° 2017/289.
  • Vote du budget supplémentaire 2018.
  • Vote de l’état des charges exceptionnelles (désendettement antérieur à 2016/ section de fonctionnement pour un montant de 10.842.980,10 DA).
  • Vote de l’état de répartition du prélèvement complémentaire opéré au budget supplémentaire 2018 (section d’équipement) pour un montant de 326.260.296,94 DA).
  • Assainissement de la nomenclature budgétaire pour un montant de 277.786.007,52 DA.
  • Affectation du montant de 277.786.007,52 DA issus de l’assainissement de la nomenclature budgétaire à la création de nouveaux programmes d’équipement.
  • Redressement d’imputation en article de dépenses du programme d’équipement n° 2013/149.

Points additifs :

  • Redressement d’imputation en article de dépenses du programme d’équipement n° 2017/289.
  • Annulation des crédits du programme n° 2018/58 pour un montant de 5.071.322,00 Da affecté à la création d’un nouveau programme au sein de la section d’équipement public.
  • Création d’un EPIC chargé de la gestion des espaces verts.
  • Mise à la disposition de l’ERGR du jardin du 1er novembre sis centre ville de Tizi-Ouzou.
  • Octroi de subventions au profit des associations à caractère sportif, social et culturel dans le cadre du budget primitif 2018.

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