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Démarches administratives

Consultez les pièces à fournir, les délais indicatifs, les modalités de dépôt et les formulaires téléchargeables.

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Catalogue principal

Catalogue des démarches

État civil

État civil

Extrait de naissance 12S

Document sécurisé requis pour les démarches d’identité biométrique et passeport.

Délai : immédiat à 24 h Dépôt : État civil APC

Pièces à fournir

  • Pièce d’identité du demandeur
  • Nom, prénom, date et lieu de naissance
  • Livret de famille (si disponible)
État civil

Acte de mariage & mariage mixte

Extrait ou copie intégrale de l’acte de mariage établi par la commune de célébration.

Délai : 24 à 48 h Dépôt : Commune du mariage

Pièces à fournir

  • Pièce d’identité
  • Noms des époux + date du mariage
  • Livret de famille (si disponible)
État civil

Acte de décès

Document officiel attestant le décès d’une personne enregistrée auprès des services communaux.

Délai : 24 à 72 h Dépôt : État civil APC

Pièces à fournir

  • Pièce d’identité du demandeur
  • Informations sur le défunt
  • Certificat médical (déclaration)
État civil

Fiche familiale

Document synthétique de la composition familiale à jour dans les registres communaux.

Délai : 24 h Dépôt : État civil APC

Pièces à fournir

  • Pièce d’identité du chef de famille
  • Livret de famille
  • Formulaire de demande signé
État civil

Attestation de non mariage

Attestation administrative certifiant la situation matrimoniale actuelle du demandeur.

Délai : 24 à 48 h Dépôt : État civil APC

Pièces à fournir

  • Pièce d’identité
  • Extrait de naissance récent
  • Formulaire de demande

Identité

Identité

Carte nationale d’identité biométrique

Carte d’identification officielle valable 10 ans pour majeurs et 5 ans pour mineurs.

Délai : variable selon Daïra Dépôt : Daïra / centre biométrique

Pièces à fournir

  • Acte de naissance 12S
  • Certificat de résidence
  • Photos biométriques + formulaire
Identité

Passeport

Document de voyage biométrique délivré après instruction du dossier d’identité.

Délai : selon instruction Dépôt : Daïra

Pièces à fournir

  • Acte de naissance 12S
  • Carte d’identité en cours de validité
  • Certificat de résidence et photos
Identité

Permis de conduire

Information sur les pièces à déposer pour demande, renouvellement ou duplicata.

Délai : variable Dépôt : service habilité

Pièces à fournir

  • Pièce d’identité
  • Justificatifs administratifs requis
  • Formulaire de demande
Identité

Carte électorale

Inscription, modification ou renouvellement de la carte électorale.

Délai : selon calendrier électoral Dépôt : guichet électoral APC

Pièces à fournir

  • Pièce d’identité
  • Justificatif de résidence
  • Formulaire d’inscription

Certificats

Certificats

Certificat de résidence

Document attestant l’adresse de résidence pour les démarches d’identité et dossiers administratifs.

Délai : immédiat à 24 h Dépôt : guichet APC

Pièces à fournir

  • Pièce d’identité
  • Justificatif de domicile
  • Attestation d’hébergement si nécessaire
Certificats

Certificat d’individualité

Attestation utile en cas de divergence d’état civil ou d’homonymie dans un dossier.

Délai : 24 à 48 h Dépôt : guichet APC

Pièces à fournir

  • Pièce d’identité
  • Extraits d’état civil concernés
  • Formulaire explicatif
Certificats

Procuration

Formalité de mandatement avec légalisation de signature auprès du service administratif.

Délai : immédiat Dépôt : guichet APC

Pièces à fournir

  • Pièces d’identité des parties
  • Texte de procuration ou formulaire
  • Présence du mandant

Famille / autorisations

Famille

Sortie de mineurs à l’étranger

Autorisation parentale requise pour le déplacement d’un mineur hors du territoire national.

Délai : 24 à 48 h Dépôt : guichet APC

Pièces à fournir

  • Pièce d’identité du parent/tuteur
  • Livret de famille
  • Pièce d’identité du mineur
Famille

Déclaration d’hébergement

Attestation d’hébergement destinée aux dossiers administratifs nécessitant une adresse de référence.

Délai : immédiat à 24 h Dépôt : guichet APC

Pièces à fournir

  • Pièce d’identité de l’hébergeant
  • Justificatif de domicile
  • Copie d’identité de la personne hébergée

Divers administratifs

Divers

Service national

Constitution de dossier, attestations et régularisation liées à la situation vis-à-vis du service national.

Délai : selon instruction Dépôt : service concerné

Pièces à fournir

  • Pièce d’identité
  • Acte de naissance
  • Pièces complémentaires selon cas
Divers

Immatriculation et vente de véhicule

Formalités administratives de mutation, vente et mise à jour des documents d’immatriculation.

Délai : variable Dépôt : service habilité

Pièces à fournir

  • Carte grise et pièces du véhicule
  • Pièces d’identité des parties
  • Actes de vente / formulaires
Divers

Demande de visa & prolongation de visa

Orientation sur les pièces administratives locales requises pour les dossiers de visa.

Délai : selon instruction Dépôt : service compétent

Pièces à fournir

  • Pièce d’identité et justificatifs de séjour
  • Documents du dossier de voyage
  • Formulaire de demande
Formulaires spécialisés

Autres démarches et formulaires spécialisés

Divers

Commerçant non sédentaire

Dossier de demande d’autorisation pour l’exercice de commerce ambulant.

Divers

Carte commerçant étranger

Demande et constitution du dossier administratif lié au statut de commerçant étranger.

Urbanisme / autorisations

Logement rural

Formulaire de demande ou de suivi administratif lié aux dispositifs de logement rural.

Urbanisme / autorisations

Demander une licence pour organiser une réunion publique

Demande préalable pour la tenue d’une réunion publique dans les espaces autorisés.

Urbanisme / autorisations

Demande certificat de morcellement

Formulaire technique pour les opérations de division foncière et vérification administrative.

Urbanisme / autorisations

Demande permis de démolir

Dossier de demande d’autorisation de démolition selon la réglementation locale en vigueur.

Urbanisme / autorisations

Demande permis de lotir

Demande d’autorisation de lotissement pour projets d’aménagement foncier.

Divers

Exploitation établissement de loisirs et spectacles

Constitution du dossier administratif pour l’exploitation d’un établissement de loisirs.

Identité

Passeport d’urgence

Formulaire dédié aux demandes de passeport d’urgence dans les cas prévus par la réglementation.

Identité

Formulaire passeport & CNI biométriques

Imprimé officiel de demande du passeport biométrique et de la carte nationale d’identité.

Identité

CNI biométrique (détenteurs passeport)

Formulaire CNI biométrique pour les citoyens déjà titulaires d’un passeport biométrique.

Identité

Certificat médical (permis de conduire)

Certificat médical exigé dans les dossiers de demande ou renouvellement du permis de conduire.

Divers

Déclaration de vente de véhicule

Formulaire de déclaration de vente pour mutation administrative d’un véhicule.

Parcours usager

Votre parcours en 3 étapes

1

Préparer les pièces

Vérifiez la liste des documents nécessaires avant tout déplacement au guichet.

2

Déposer la demande

Présentez un dossier complet au service concerné pour lancer le traitement.

3

Retirer le document

Une fois la demande instruite, retirez votre document selon la modalité indiquée.

FAQ

Questions fréquentes

Oui. Une procuration signée, un justificatif du lien familial et une copie de pièce d’identité sont généralement requis selon la démarche.
La majorité des actes d’état civil sont délivrés gratuitement. Certains formulaires ou formalités spécialisées peuvent comporter des frais réglementaires.
Oui. Plusieurs demandes peuvent être amorcées en ligne, notamment certains extraits d’état civil, puis finalisées selon les instructions du service.
Le guichet vous précisera les pièces manquantes. Revenez avec le dossier complété pour éviter tout délai supplémentaire de traitement.
Assistance

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Nos services vous orientent vers le guichet compétent, les horaires adaptés et la liste exacte des pièces avant dépôt.

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Téléphone 026 11 22 33
Horaires Dimanche à Jeudi · 08:30 à 16:30
Guichet concerné Service de l’état civil et services administratifs APC