Démarches administratives
Consultez les pièces à fournir, les délais indicatifs, les modalités de dépôt et les formulaires téléchargeables.
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32 résultat(s) affiché(s)
Catalogue des démarches
État civil
Extrait de naissance 12S
Document sécurisé requis pour les démarches d’identité biométrique et passeport.
Pièces à fournir
- Pièce d’identité du demandeur
- Nom, prénom, date et lieu de naissance
- Livret de famille (si disponible)
Acte de mariage & mariage mixte
Extrait ou copie intégrale de l’acte de mariage établi par la commune de célébration.
Pièces à fournir
- Pièce d’identité
- Noms des époux + date du mariage
- Livret de famille (si disponible)
Acte de décès
Document officiel attestant le décès d’une personne enregistrée auprès des services communaux.
Pièces à fournir
- Pièce d’identité du demandeur
- Informations sur le défunt
- Certificat médical (déclaration)
Fiche familiale
Document synthétique de la composition familiale à jour dans les registres communaux.
Pièces à fournir
- Pièce d’identité du chef de famille
- Livret de famille
- Formulaire de demande signé
Attestation de non mariage
Attestation administrative certifiant la situation matrimoniale actuelle du demandeur.
Pièces à fournir
- Pièce d’identité
- Extrait de naissance récent
- Formulaire de demande
Identité
Carte nationale d’identité biométrique
Carte d’identification officielle valable 10 ans pour majeurs et 5 ans pour mineurs.
Pièces à fournir
- Acte de naissance 12S
- Certificat de résidence
- Photos biométriques + formulaire
Passeport
Document de voyage biométrique délivré après instruction du dossier d’identité.
Pièces à fournir
- Acte de naissance 12S
- Carte d’identité en cours de validité
- Certificat de résidence et photos
Permis de conduire
Information sur les pièces à déposer pour demande, renouvellement ou duplicata.
Pièces à fournir
- Pièce d’identité
- Justificatifs administratifs requis
- Formulaire de demande
Carte électorale
Inscription, modification ou renouvellement de la carte électorale.
Pièces à fournir
- Pièce d’identité
- Justificatif de résidence
- Formulaire d’inscription
Certificats
Certificat de résidence
Document attestant l’adresse de résidence pour les démarches d’identité et dossiers administratifs.
Pièces à fournir
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile
- Attestation d’hébergement si nécessaire
Certificat d’individualité
Attestation utile en cas de divergence d’état civil ou d’homonymie dans un dossier.
Pièces à fournir
- Pièce d’identité
- Extraits d’état civil concernés
- Formulaire explicatif
Procuration
Formalité de mandatement avec légalisation de signature auprès du service administratif.
Pièces à fournir
- Pièces d’identité des parties
- Texte de procuration ou formulaire
- Présence du mandant
Famille / autorisations
Sortie de mineurs à l’étranger
Autorisation parentale requise pour le déplacement d’un mineur hors du territoire national.
Pièces à fournir
- Pièce d’identité du parent/tuteur
- Livret de famille
- Pièce d’identité du mineur
Déclaration d’hébergement
Attestation d’hébergement destinée aux dossiers administratifs nécessitant une adresse de référence.
Pièces à fournir
- Pièce d’identité de l’hébergeant
- Justificatif de domicile
- Copie d’identité de la personne hébergée
Divers administratifs
Service national
Constitution de dossier, attestations et régularisation liées à la situation vis-à-vis du service national.
Pièces à fournir
- Pièce d’identité
- Acte de naissance
- Pièces complémentaires selon cas
Immatriculation et vente de véhicule
Formalités administratives de mutation, vente et mise à jour des documents d’immatriculation.
Pièces à fournir
- Carte grise et pièces du véhicule
- Pièces d’identité des parties
- Actes de vente / formulaires
Demande de visa & prolongation de visa
Orientation sur les pièces administratives locales requises pour les dossiers de visa.
Pièces à fournir
- Pièce d’identité et justificatifs de séjour
- Documents du dossier de voyage
- Formulaire de demande
Autres démarches et formulaires spécialisés
Commerçant non sédentaire
Dossier de demande d’autorisation pour l’exercice de commerce ambulant.
Carte commerçant étranger
Demande et constitution du dossier administratif lié au statut de commerçant étranger.
Logement rural
Formulaire de demande ou de suivi administratif lié aux dispositifs de logement rural.
Demander une licence pour organiser une réunion publique
Demande préalable pour la tenue d’une réunion publique dans les espaces autorisés.
Demande certificat de morcellement
Formulaire technique pour les opérations de division foncière et vérification administrative.
Demande permis de démolir
Dossier de demande d’autorisation de démolition selon la réglementation locale en vigueur.
Demande permis de lotir
Demande d’autorisation de lotissement pour projets d’aménagement foncier.
Exploitation établissement de loisirs et spectacles
Constitution du dossier administratif pour l’exploitation d’un établissement de loisirs.
Autorisation de mariage mixte
Formulaire officiel de demande d’autorisation administrative pour mariage mixte.
Passeport d’urgence
Formulaire dédié aux demandes de passeport d’urgence dans les cas prévus par la réglementation.
Formulaire passeport & CNI biométriques
Imprimé officiel de demande du passeport biométrique et de la carte nationale d’identité.
CNI biométrique (détenteurs passeport)
Formulaire CNI biométrique pour les citoyens déjà titulaires d’un passeport biométrique.
Certificat médical (permis de conduire)
Certificat médical exigé dans les dossiers de demande ou renouvellement du permis de conduire.
Déclaration de vente de véhicule
Formulaire de déclaration de vente pour mutation administrative d’un véhicule.
Prolongation de visa / séjour
Formulaire d’extension de visa ou de séjour pour usagers étrangers.
Votre parcours en 3 étapes
Préparer les pièces
Vérifiez la liste des documents nécessaires avant tout déplacement au guichet.
Déposer la demande
Présentez un dossier complet au service concerné pour lancer le traitement.
Retirer le document
Une fois la demande instruite, retirez votre document selon la modalité indiquée.
Questions fréquentes
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Nos services vous orientent vers le guichet compétent, les horaires adaptés et la liste exacte des pièces avant dépôt.
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