Sessions & Délibérations

Session ordinaire du 05/09/2019

Ordre du jour :

  • Vote du budget supplémentaire 2019.
  • Vote de l’état portant charges exceptionnelles (article 699 – débits d’office et désendettement) dans la section de fonctionnement pour un montant de 19.076.576,70 DA.
  • Vote de l’état portant répartition dans la section d’équipement public, du prélèvement complémentaire du budget supplémentaire pour un montant de 413.442.533,73 DA.
  • Vote de l’état portant répartition dans la section d’équipement public du produit de l’aliénation d’immeubles pour un montant de 17.300.000,00 DA.
  • Vote de l’état portant assainissement (1) de la nomenclature budgétaire (annulation et réduction de programmes d’équipement auto financés) pour un montant de 323.696.234,80 DA.
  • Vote de l’état portant création de nouveaux programmes d’équipement pour un montant de 323.696.234,80 DA, résultant de l’assainissement (1)) de la nomenclature budgétaire.
  • Vote de l’état portant assainissement (2) de la nomenclature budgétaire (annulation de reliquats de programmes d’équipement auto financés) pour un montant de 1.789.002,65 DA.
  • Vote de l’état portant création de nouveaux programmes d’équipement pour un montant de 1.789.002,65 DA, résultant de l’assainissement (1)) de la nomenclature budgétaire (reliquats de programmes d’équipement auto financés).
  • Vote de l’état portant assainissement (3) de la nomenclature budgétaire (programmes d’équipement subventionnés) pour un montant de 12.623,22 DA.
  • Vote de l’état portant création de nouveaux programmes d’équipement pour un montant de 12.623,22 DA résultant de l’assainissement (3) de la nomenclature budgétaire (programmes subventionnés)
  • Budgétisation de 02 opérations PCD.
  • Redressement d’imputation budgétaire d’un programme d’équipement (Aménagt. Aire de détente cité le Cadi).
  • Redressement d’imputation budgétaire d’un programme d’équipement (Réal. Escalier public ex marché de gros Tizi Ouzou).
  • Changement d’intitulé d’un programme d’équipement (Déplacement poste de détente hôtel Lalla Khedidja).

Points additifs :

  • Redressement d’imputation budgétaire du programme d’équipement n° 2015/246.
  • Répartition de subventions au profit des associations à caractère sportif, social et culturel dans le cadre du BP 2019.

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