Sessions & Délibérations

Session extraordinaire du 08/07/2019

Ordre du jour :

  • Transfert du siège ex ENABROS sis au niveau de la route nationale 12 Au profit de l’EPIC CODEM.
  • Transfert de gestion du jardin public sis cité du 5 juillet, Tizi Ouzou, au profit de l’ERGR.
  • Transfert des locaux initialement occupés par l’ex garde communale, sis à Boukhalfa, au profit de la direction de wilaya de l’action sociale (DAS), à l’effet de servir d’école pour enfants inadaptés mentaux actuellement scolarisés au niveau de l’EP Zemirli.
  • Adoption de la liste additive des personnes nécessiteuses éligibles à l’aide en numéraires (6000,00 DA) accordée au titre du mois de ramadhan 2019.
  • Vote que le terrain espaces vert abritant la pépinière communale sis au niveau de la direction de l’éducation de Tizi Ouzou est non cessible et non constructible, classé jardin ornemental par arrêté n°37 du 02.11.2009 approuvé par la daira de Tizi Ouzou en date du 12.11.2009 sous le n°32.
  • Budgétisation de deux décisions PCD section équipement.
  • Budgétisation d’une subvention destinée a la prise en charge du trousseau scolaire (2019/2020), exercice 2019.
  • Rectification d’intitule et d’imputation budgétaire du programme n°2017/161: réalisation des fontaines à Tiarkav 1 et 2 Redjaouna.
  • Virement de crédits d’article à article au sein du programme d’équipement subventionné n° NK 5.623.4.262.115.13.08 – Etude, suivi, réalisation et équipement d’un groupe scolaire type D1 à Tizi Ouzou Zhun Tizi Ouzou.
  • Virement de crédits d’article à article au sein d’un programme d’équipement n°2019/034 – Etude, suivi des travaux d’assainissement au niveau de la sortie sud Tizi Ouzou vers Béni Douala.
  • Redressement de crédits d’article à article au sein d’un programme d’équipement n°2014/88 -Etude, suivi et réalisation d’un stade de Football à la cité 2000 logts Nouvelle Ville –Tizi Ouzou.
  • Changement d’intitulé d’un programme n°2016/88 : Réhabilitation antenne de mairie Azib Ahmed auto financé à la section d’équipement.
  • Redressement d’imputation budgétaire d’un programme n°2018/274 : Réalisation d’un mur de soutènement pour confortement de la placette du village Kemmouda.

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