Sessions & Délibérations

Session extraordinaire du 05/04/2018

Ordre du jour initial :

  • Budgétisation de la décision de subvention n° 03/DAL/SBP du 05.03.2018 (1.500.000,00 DA) destinée à la prise en charge des couffins du ramadhan 2018.
  • Budgétisation de la décision de subvention PCD n° 20/WTO/ DPSB/SDPL du 04.03.2018 portant ravaux d’entretien des réseaux d’éclairage public à travers le chef lieu de la commune (1.993.000,00 DA)…
  • Annulation des crédits de 02 programmes d’équipement autofinancés pour un montant global de 15.291.110,00 DA, affecté à la création d’un nouveau programme :
    – Programmes proposés à l’annulation :
    1- N° 2017/232 (Aménagement de l’arrêt de bus au niveau de Sikh Oumeddour – 5.600.000,00 DA).
    2- N° 2014/166 (Réalisation d’un stade en matico à la cité du 5 juillet / Tizi Ouzou – 9.691.110,00 DA).
    – Programme proposé à la création :
    1- Fourniture et pose de marquises pour les écoles primaires de la commune – 15.291.110,00 DA).
  • Adoption d’un marché à commande entre la commune de Tizi-Ouzou et l’EPWG/CET , portant sur les « droits d’accès au centre d’enfouissement technique de Oued Falli ».
  • Transfert d’une assiette foncière d’une contenance de 994 m ², sise à proximité de la mosquée de la nouvelle ville de Tizi-Ouzou, ayant servi à l’implantation d’un centre culturel islamique.
  • Création d’une commission ad-hoc chargée du recensement et régularisation des situations locatives de biens communaux.

Points additifs :

  • Annulation du programme d’équipement n° 2017/14 pour un montant de 1.660.000,00 DA
    à transférer en complément de crédit au programme intitulé (réalisation d’un escalier et mur de soutènement cantine école Ali Belkacem Boukhalfa.
  • Vote de l’état théorique du parc roulant de la commune de Tizi-Ouzou.
  • Désignation de monsieur Farid Bellabbaci en qualité de délégué spécial du P/APC au niveau de l’antenne administrative communale de Kemmouda.
  • Création d’un établissement communal chargé de la gestion des cantines scolaires.

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