Sessions & Délibérations

Session extraordinaire du 01/07/2018

Ordre du jour initial :

  • Budgétisation de nouveaux programmes d’équipement
  • Rectification d’imputation d’un programme d’équipement (n° 2016/83)
  • Changements d’intitulés de programmes d’équipement.
  • Adoption du POS PU 36 Oued Falli
  • Adoption de marché à commande entre la commune de Tizi-Ouzou et l’EPIC CODEM.
  • Adoption de marché portant acquisition de denrées alimentaires pour les écoles primaires.
  • Adoption de marché public portant réalisation d’une bibliothèque type BC/MSU (ETB Hamraoui).
  • Adoption du projet de marché à commande portant « prestations en eau potable au profit de la commune de Tizi Ouzou ».
  • Adoption du projet de marché portant « frais de transport (transport scolaire – 6 lots sur 19)
  • Fixation de la répartition des effectifs par emploi spécialisé d’agent délégué à la signature de l’état civil (rajout d’un délégataire à la signature annexe haute ville).
  • Transfert au profit de la DLEP d’un lot de terrain sis à la Zone des dépôts Tizi Ouzou, destiné à recevoir un projet de logements LSP.
  • Régularisation de la situation locative de divers biens immobiliers communaux.
  • Actualisation des loyers des biens immobiliers à usage d’habitation et commercial.
  • Détermination des tarifs pour les nouveaux concepts de panneaux publicitaires.
  • Permutation de postes au sein de l’assemblée populaire communale entre Mme Hadi Saliha et Melle Guettaf Tassadit
Nom et prénom Fonction actuellement occupée Nouvelle fonction
  Mme HADI Saliha

 

Présidente de la commission permanente chargée de l’éducation, de la formation et de la jeunesse Déléguée spéciale au niveau de l’antenne administrative de la nouvelle ville
Mlle GUETTAF Tassadit Déléguée spéciale au niveau de l’antenne administrative de la nouvelle ville Présidente de la commission permanente chargée de l’éducation, de la formation et de la jeunesse

Points additifs :

1- Changement d’intitulé de deux programmes d’équipement :
a- Intitulé initial : F/P de citernes avec suppresseurs au niveau des antennes administratives (prog. 2017/2015 – 500.000,00 DA).
Nouvel intitulé : Fourniture et pose de citernes de 2000L en PVC multicouches pompe avec suppresseurs pour les antennes administratives.
b- Intitulé initial : F/P de citernes avec suppresseurs pour les écoles primaires de la commune (Prog. 2017/283 – 2.450.000,00 DA).
Nouvel intitulé : Fourniture et pose de citernes de 2000L en PVC multicouches pompe avec suppresseurs pour les écoles primaires de la commune
2- Annulation et rattachement de crédits au sein de la section d’équipement public :
Programme proposé à l’annulation : Extension de la salle de sport Timizart Loghbar (Prog. 2016/64 – 9.000.000,00 DA).
Programme de rattachement : Etude, suivi et réalisation d’une extension en hauteur de la salle de sport Timizart Loghbar – Total du programme après rattachement : 14.000.000,00 DA).
3- Passation de conventions d’avocats et huissiers de justice :
Avocats : Me Hakim SAHEB – Me Malika BELADJEL – Me Souhila MOULAY – Me Djamel AIT ALI
Huissier de justice : Me Rachida AMRANE
4- Transfert au profit de la DLEP d’un lot de terrain sis à la zone des dépôts, Tizi-Ouzou, destiné à reçevoir un projet de 140 logements LSP (promotion KADEM).
5- Adoption de marché de gré à gré simple entre la commune de Tizi-Ouzou et l’Algerienne des Eaux/ ADE.

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