État civil

Duplicata de l’acte de mariage

L’acte de mariage est un acte juridique de l’état civil. C’est un acte officiel qui prouve la situation maritale de deux personnes physiques.

Comment l’obtenir ?

L’acte peut être retiré auprès de n’importe quelle commune (APC) ou annexe administrative. (Pas nécessairement là où il a été transcrit).

Pour l’obtenir, il faut se munir d’une pièce d’identité et du livret de famille.

Pièces à fournir

  • Pièce d’identité
  • Livret de famille

Commentaires

Articles similaires

Bouton retour en haut de la page