État civil
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Certificat d’individualité / de concordance
Lorsqu’un document d’état civil comporte une erreur d’orthographe, de transcription, etc.…, il est établi un certificat de concordance (ou d’individualité).…
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Demande de la carte d’invalidité (carte pour handicapé)
La carte d’invalidité atteste que la personne disposant de cette carte présente une invalidité congénitale, acquise ou une pathologie chronique.…
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